Aller au contenu
I.G.P. bv, Clean Estate Service (startpagina)

Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services de I.G.P. bv (Igor Gastmans Projects), Clean Estate Service, IJzerenpoortkaai 3 bus 93, 2000 Anvers, numéro d'entreprise BE 1033.873.510.

Applicabilité

En acceptant une mission, le client accepte ces conditions. Les dérogations ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

Offre et accord

Chaque mission est réalisée sur mesure. Après un premier entretien et, si nécessaire, une visite sur place, une estimation concrète et une proposition suivent. L'accord est conclu dès que le client confirme cette proposition.

Prix

Les prix sont déterminés par mission, en fonction notamment de la quantité de biens, du type de logement, de l'accessibilité, des heures de travail nécessaires, de la quantité de déchets et de la localisation. Il n'y a pas de prix de forfait fixes.

Paiement

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard légaux sont dus.

Exécution et livraison

Les travaux sont exécutés selon les accords conclus et le planning réalisable. Le bien est livré balayé-net, sauf accord contraire. I.G.P. ne propose pas de stockage temporaire.

Tri et accords personnels

Ce qui est conservé, enlevé ou mis de côté est convenu au préalable avec le client et consigné par écrit.

Responsabilité

I.G.P. n'est responsable que des dommages directs résultant d'une faute avérée dans l'exécution, et ce dans la limite du montant de la mission concernée, sauf en cas de dol ou de faute grave.

Droit applicable

Le droit belge est applicable. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l'arrondissement d'Anvers. Voir aussi notre politique de confidentialité.

WhatsApp